Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
CGP ET ASSOCIÉS accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients, prospects et utilisateurs de son site internet.
Responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par :
CGP ET ASSOCIÉS
23 avenue Victor Hugo – 75116 Paris
E-mail : contact@cgpassocies.com
Téléphone : 06 38 65 00 43
Données traitées
Dans le cadre de ses activités, CGP ET ASSOCIÉS peut être amené à traiter les données personnelles nécessaires à la prise de contact, à l'établissement et au suivi de la relation professionnelle ainsi qu'à l'accompagnement de ses clients.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, peuvent notamment être recueillis votre nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que le contenu de votre message.
Nous vous invitons à ne pas communiquer, dans le champ libre du formulaire, d'informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées, selon les situations, afin de :
- répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges ;
- préparer, établir et assurer le suivi de la relation professionnelle ;
- assurer le suivi des dossiers et des rendez-vous ;
- fournir les prestations de conseil et d'accompagnement convenues ;
- satisfaire aux obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à CGP ET ASSOCIÉS.
Les traitements reposent, selon leur nature, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect des obligations légales et réglementaires applicables au cabinet ou, lorsque cela est pertinent, sur l'intérêt légitime de CGP ET ASSOCIÉS.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de CGP ET ASSOCIÉS ainsi qu'aux prestataires auxquels le cabinet fait appel lorsque leur intervention est nécessaire à la fourniture de ses services.
Le formulaire de contact utilise le service Formspree, qui intervient comme prestataire technique pour assurer la transmission des messages adressés depuis le site. Formspree peut être amené à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Selon les informations publiées par Formspree, ces traitements sont notamment encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Utilisation d'outils numériques et d'intelligence artificielle
Dans le cadre de ses échanges et rendez-vous à distance, CGP ET ASSOCIÉS peut utiliser les fonctionnalités professionnelles de Google Workspace, notamment Google Meet et ses outils de prise de notes assistée par intelligence artificielle.
Ces fonctionnalités peuvent être utilisées afin de faciliter la rédaction des comptes rendus, d'assurer le suivi des échanges et d'améliorer la continuité du suivi des dossiers.
Lorsque la prise de notes assistée par intelligence artificielle est utilisée au cours d'un rendez-vous, les participants en sont préalablement informés et peuvent s'y opposer. Aucun enregistrement audio ou vidéo n'est réalisé par défaut.
Les notes ainsi générées constituent des documents de travail intermédiaires. Leur accès est limité aux personnes habilitées au sein de CGP ET ASSOCIÉS. Elles font l'objet d'une vérification humaine avant que les informations pertinentes ne soient, le cas échéant, intégrées au dossier du client.
Ces traitements sont réalisés au moyen de l'environnement professionnel Google Workspace utilisé par CGP ET ASSOCIÉS et sont soumis aux mesures de sécurité et de confidentialité applicables à cet environnement.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et aux obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à CGP ET ASSOCIÉS.
Lorsque la demande d'un prospect n'aboutit pas à une relation contractuelle, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de sa part.
Lorsqu'une relation professionnelle est établie, certaines données et certains documents sont conservés pendant les durées nécessaires au suivi de cette relation et au respect des obligations légales, réglementaires ou professionnelles du cabinet.
Les documents de travail intermédiaires susceptibles d'être générés à l'occasion d'un rendez-vous, notamment les notes produites à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à leur vérification et à l'établissement du compte rendu définitif, puis sont supprimés conformément à la politique interne de conservation de CGP ET ASSOCIÉS.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
ou par courrier à :
CGP ET ASSOCIÉS – 23 avenue Victor Hugo – 75116 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et mesure d'audience
À ce jour, le site de CGP ET ASSOCIÉS ne met pas en œuvre d'outil de mesure d'audience ou de dispositif publicitaire nécessitant le dépôt de cookies soumis au consentement.
Cette politique pourra être mise à jour en cas d'évolution des fonctionnalités, des traitements ou des services utilisés par CGP ET ASSOCIÉS.